Entre la basse vallée de l’Argens, le massif de l’Estérel et le littoral, une même parcelle peut relever de plusieurs règles à la fois. Les repères ci-dessous proviennent des documents publiés par les services de l’État dans le Var. Ils ne remplacent pas la lecture du zonage de votre terrain, à vérifier en mairie avant tout projet.
Zones inondables de l’Argens et du Reyran
Après les inondations du 15 juin 2010 dans le bassin de l’Argens, des plans de prévention du risque inondation (PPRI) ont été approuvés sur la basse vallée : à Fréjus pour l’Argens, le Reyran et la Vernède en mars 2014, à Roquebrune-sur-Argens pour l’Argens, le Blavet et le Fournel et à Puget-sur-Argens pour l’Argens et la Vernède en décembre 2013. Saint-Raphaël dispose de son propre plan, approuvé en 2000, pour la Garonne, le Peyron, le Pédégal et l’Agay. Le règlement du PPRI de Fréjus distingue des zones rouges et bleues. En zone bleue, le premier plancher aménageable doit en règle générale se situer au moins 0,40 m au-dessus de la cote de référence, les habitations et leurs extensions reposent sur un vide sanitaire ajouré et les sous-sols sous cette cote sont interdits. En zone rouge, l’entretien courant, les aménagements intérieurs et la réfection des façades et des toitures restent admis s’ils n’augmentent ni le risque ni la population exposée, mais une extension d’habitation se limite à 10 m² pour des locaux sanitaires, techniques ou de loisirs, ou à 20 m² d’emprise dans la sous-zone la moins exposée, une seule fois. Tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement s’appuie sur un relevé topographique en altitude NGF. Le zonage se consulte en mairie, sur le site des services de l’État dans le Var et sur Géorisques.
Risque incendie de l’Estérel et débroussaillement
Fréjus est couverte par un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF) approuvé en 2006, Saint-Raphaël par un plan approuvé en 2007, et celui de Roquebrune-sur-Argens est en cours d’élaboration. Selon la zone, ces plans peuvent encadrer les constructions nouvelles, les extensions et les accès. S’y ajoutent les obligations légales de débroussaillement, fixées dans le Var par l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 : elles concernent les terrains situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues. Hors zone urbaine, le propriétaire débroussaille sur 50 mètres autour des constructions, distance que le maire ou le préfet peut porter à 100 mètres, et sur 2 mètres de part et d’autre des voies d’accès. En zone urbaine, l’obligation porte sur toute la parcelle. Pour une maison d’Agay, des pinèdes de Valescure ou de Bagnols-en-Forêt, ces règles se prennent en compte dès l’implantation d’une extension ou d’une annexe, puisqu’elles s’appliquent autour de chaque construction.
Copropriétés de front de mer : sel, façades et assemblée générale
Dans les résidences de Fréjus-Plage, de Port-Fréjus, de Saint-Aygulf ou de Boulouris, l’air salin corrode les garde-corps, les menuiseries métalliques et les armatures du béton dont l’enrobage est insuffisant : un appartement en front de mer mérite un examen des balcons et des nez de dalle avant la rénovation intérieure. Les travaux privatifs qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, comme une nouvelle ouverture en façade, un groupe de climatisation visible ou la fermeture d’une loggia, doivent être autorisés au préalable par l’assemblée générale, à la majorité prévue par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Le littoral de Fréjus, de Saint-Raphaël et de Roquebrune-sur-Argens fait en outre l’objet d’un porter à connaissance de l’État sur l’aléa submersion marine, daté du 13 décembre 2019, utile à consulter pour un rez-de-chaussée proche de la plage.
Loi Littoral à Fréjus, Saint-Raphaël et Roquebrune-sur-Argens
Ces trois communes bordent la mer et relèvent donc de la loi Littoral. En dehors des espaces urbanisés, les constructions sont interdites dans une bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage. Dans les espaces proches du rivage, seule une extension limitée de l’urbanisation est admise, et l’urbanisation doit se faire en continuité des agglomérations et villages existants. Pour une extension, une surélévation ou une construction à Agay, aux Issambres ou près de la plage de Saint-Aygulf, la faisabilité se lit donc à la fois dans le PLU, dans ces règles et, le cas échéant, dans le plan de prévention des risques. Elle se vérifie parcelle par parcelle, en mairie, avant tout dépôt de dossier.