Centre ancien protégé, rivage, cours d’eau, collines boisées : plusieurs règles peuvent viser un même bien. Les repères qui suivent viennent des documents publiés par la Ville de Toulon, par les communes voisines et par les services de l’État dans le Var. Ils se confirment toujours à l’adresse exacte, sur le PLU et ses annexes, avant de dessiner ou de planifier.
Le site patrimonial remarquable du centre de Toulon
Le centre de Toulon est un site patrimonial remarquable, héritier d’une ZPPAUP de 1997, dont le règlement en vigueur est celui de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) créée en mai 2014. Son périmètre reprend les anciens remparts de Napoléon III et se divise en cinq secteurs : vieille ville, haute ville, un secteur dit composé, le quai et la marine. À l’intérieur, tous les travaux demandent une autorisation. Un ravalement, une réfection de toiture ou le remplacement des menuiseries et des volets relèvent d’une déclaration préalable, tout comme un changement de destination, qui passe par un permis de construire si la façade ou la structure sont modifiées. Chaque dossier comporte une notice qui décrit les matériaux et leur mise en œuvre, et l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, éventuellement assorti de prescriptions motivées, est nécessaire quel que soit le type d’autorisation. La Ville propose un rendez-vous avec son architecte conseil pour les prescriptions de l’AVAP. Hors du périmètre, un bien proche d’un monument historique peut dépendre de l’accord de l’ABF : les abords couvrent en principe les immeubles situés dans un rayon de 500 mètres et visibles depuis le monument ou avec lui. À La Seyne-sur-Mer, un autre site patrimonial couvre Balaguier, Tamaris, Les Sablettes et la baie du Lazaret ; Bandol et Six-Fours-les-Plages n’en ont pas.
Hyères : AVAP multi-sites et plan inondation du Gapeau et du Roubaud
À Hyères, les anciennes ZPPAUP sont devenues en 2016 un site patrimonial remarquable, doté d’une AVAP multi-sites approuvée en mars 2019. Son règlement s’impose à toute demande d’autorisation d’urbanisme dans ses secteurs, dont les plans sont publiés par la Ville : on les consulte avant d’arrêter teintes, menuiseries ou volumes. La commune est aussi couverte par un plan de prévention du risque inondation lié au Roubaud et au Gapeau, approuvé par anticipation le 30 mai 2016. Pour une maison des quartiers bas, un rez-de-chaussée à aménager ou une extension, c’est son zonage qui dit ce qui reste possible, et à quelles conditions.
La loi Littoral, de Bandol à la presqu’île de Giens
Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Bandol et Hyères sont des communes littorales. Pour une maison ou une villa, trois principes de la loi Littoral comptent. Toute urbanisation nouvelle se fait en continuité des agglomérations et villages existants. Près de la mer, dans ce que la loi appelle les espaces proches du rivage, elle ne peut s’étendre que de façon limitée et motivée par le document d’urbanisme. En dehors des espaces déjà urbanisés, les constructions sont en principe interdites dans la bande littorale de 100 mètres. Au Cap Brun, à Tamaris, au Brusc ou sur la presqu’île de Giens, une extension ou une surélévation s’étudie donc à la lumière de ces règles et du PLU, terrain par terrain, avant le moindre plan.
Risques naturels : Faron, Las, Reppe, Grand Vallat
À Toulon, un plan d’exposition aux risques approuvé le 8 février 1989 vaut plan de prévention pour les mouvements de terrain et les inondations. Il a été révisé le 20 décembre 2013, pour les seules chutes de pierres et éboulements du secteur du Mont Faron. Un porter à connaissance de l’État daté du 28 août 2026 porte sur l’aléa inondation par débordement du Las, avec une cartographie et des recommandations à consulter pour tout bien proche de ce cours d’eau. À l’ouest, Six-Fours-les-Plages applique depuis le 25 mars 2010 un plan de prévention du risque inondation lié à la Reppe, et Bandol un plan lié au Grand Vallat, approuvé par anticipation le 22 décembre 2017. Pour les cinq communes, de Bandol à Hyères en passant par La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages, un porter à connaissance de l’État du 13 décembre 2019 décrit l’aléa submersion marine, et Géorisques recense ce risque dans chacune d’elles. Le feu de forêt figure lui aussi parmi les risques des cinq communes : près des bois du Faron, du cap Sicié ou des collines d’Hyères, un terrain situé à moins de 200 mètres de bois, de landes ou de garrigues doit être débroussaillé autour des constructions, selon l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, et chaque annexe nouvelle agrandit la surface à entretenir.
Immeubles anciens : copropriété, amiante et ravalement
Dans un immeuble du centre, les travaux qui touchent les parties communes ou l’aspect extérieur, comme ouvrir un mur porteur, dévier une descente d’eaux usées ou poser un climatiseur en façade, attendent l’autorisation de l’assemblée générale, votée à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : le calendrier du projet suit celui des assemblées. Dans un bâtiment construit avant l’interdiction de l’amiante, en pratique avant juillet 1997, le code du travail oblige le donneur d’ordre à faire rechercher l’amiante avant les travaux, selon leur nature et leur étendue. La Ville conduit par ailleurs des campagnes de ravalement obligatoire sur des îlots désignés, comme le quartier des Halles, la place Saint-Jean ou une partie de l’avenue du XVe Corps au Pont du Las : seuls les propriétaires qui ont reçu un arrêté d’injonction peuvent prétendre, sous conditions, à la subvention municipale.
Benne, échafaudage et saison
À Toulon, une benne posée sur la voie publique suppose un arrêté municipal, à demander au moins dix jours ouvrés à l’avance. Le demandeur installe lui-même les panneaux d’interdiction de stationner 48 heures avant et appelle la police municipale, qui peut alors faire enlever les véhicules. Un échafaudage, une palissade ou une grue sur le domaine public se demandent au moins 45 jours avant le début des travaux, délai que la Ville annonce incompressible, et donnent lieu à une taxe. Pour un immeuble qui a un commerce en rez-de-chaussée, un arrêté municipal interdit en outre de poser échafaudage, benne, cabane de chantier ou palissade du 15 décembre au 15 janvier et du 1er juillet au 31 août : un ravalement se planifie en dehors de ces périodes, avec ces délais, dès la signature. À Bandol, les travaux bruyants des chantiers publics et privés sont réglementés du 1er juillet au 31 août sur toute la commune ; à La Seyne-sur-Mer, à Six-Fours-les-Plages et à Hyères, nous vérifions en mairie les règles de l’été avant de fixer les dates.
